Le CSE Partenord Habitat est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles.
Le CSE Partenord Habitat peut recueillir directement auprès de vous (via une fiche d’information à remplir transmise par la Rh) des données à caractère personnel.
Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les différentes catégories de données collectées sont les suivantes. Les détails pour chaque famille de prestations sont listés dans les registres de traitement :
Dans le cadre de l’exécution des prestations du CSE Partenord Habitat, des données à caractère personnel, (ci-après dénommées « Données Personnelles ») concernant les Bénéficiaires sont collectées et font l’objet de traitements dans le cadre des activités du CSE.
Ces traitements sont indispensables au regard des finalités de :
Les données qui ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées doivent être supprimées par le CSE.
En revanche le CSE sera amené à conserver certaines de vos données afin de répondre à ses obligations légales (notamment comptables, fiscales, et URSSAF) :
- Les pièces comptables (grand livre, balances) ainsi que les pièces justificatives comme les factures, bons de commandes seront conservés dix (10) ans.
- Les justificatifs sur les activités du CSE doivent être conservées durant trois (3) ans plus l’année en cours en cas de contrôle de l’URSSAF.
- Les déclarations fiscales et sociales (URSSAF, …) doivent être conservés au minimum trois (3) ans plus l’année en cours. Cette durée peut aller jusqu’à cinq (5) ans.
- Les justificatifs en cas de prêts aux salariés doivent être conservés trois (3) ans plus l’année en cours.
Les données conservées dans l’outil sont donc :
- Toutes les données relatives aux subventions versées pendant une durée de 3 ans
- Toutes les données de comptabilité pendant une durée de 10 ans + l’exercice en cours
- Toutes les données utiles pour la gestion des ASC à un instant donné (infos OD et AD, historique des consommations si gestion des priorités)
Les destinataires des données traitées par le Client sont :
Le CSE Partenord Habitat s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la loi applicable en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (sensibilisation et formation du personnel, chiffrement des données et des échanges, etc…). Ces mesures sont destinées à protéger les données contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.
CSE Partenord Habitat veille à ce que ses prestataires autorisés à traiter les Données soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les Données la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.
Vous pouvez, conformément à la règlementation applicable exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité et de limitation quant aux Données vous concernant, comme suit :
- Auprès du CSE Partenord Habitat : en envoyant sa demande à l’adresse email : scse@partenordhabitat.fr ou par courrier postal à :
CSE Partenord Habitat
828 RUE DE CAMBRAI
59000 LILLE
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.
Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante :
CSE Partenord Habitat
828 RUE DE CAMBRAI
59000 LILLE
Le CSE Partenord Habitat est susceptible de modifier cette Politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser d’avantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par le CSE.